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Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par le groupe VMS, des produits proposés sur le site dénommé : www.groupevms.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Le groupe VMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du groupe VMS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vos commandes sont préparées sur Internet à l’adresse : https://www.groupevms.fr, puis expédiées par courrier depuis l’adresse suivante :

GROUPE VMS
ZAC DES MASSIES – 5 RUE DES ACACIAS
81500 GIROUSSENS

ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON

Livraison : Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard sous huitaine après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Envoi : Les colis sont envoyés par la Poste ou par un transporteur en fonction du poids.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande par carte bancaire sur notre espace sécurisé.

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition au 05.63.33.69.69 (du lundi au vendredi de 9h à 17h00).

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.groupevms.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du groupe VMS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du groupe VMS est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du groupe VMS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du groupe VMS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Le groupe VMS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le groupe VMS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.groupevms.fr. Le groupe VMS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Pour toutes contestations, le Tribunal de Narbonne est seul compétent, quel que soit le lieu de dépôt et quelque soit le domicile de l’acheteur.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le groupe VMS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.